Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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à l’adresse https://dataportal.totalenergies.com (ci-après
« Site Internet »). Vous vous engagez à lire et à accepter,
sans limitation ni réserve le présent document (ci-après
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») en
cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur le Site
Internet. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles
et cookies
disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez
d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions
générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout
autre document relatif à la protection des données personnelles, sont
applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.
Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre
existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société
éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient à
la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies »
et « Compagnie» désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses
filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient
directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que
chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d'une
personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre »,
« nos » font référence à l’Editeur du Site Internet ou toute autre société de
la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple
utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE,
ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société
de la compagnie TotalEnergies.
Les
règles clés de l’utilisation du Site Internet :
·
Ne pas publier de données d’un niveau confidentiel supérieur à C2
·
Ne pas donner d’information permettant d’identifier, directement ou
indirectement, une personne physique (données personnelles)
·
Ne pas publier de contenu illicite ou sensible
·
Ne pas tenir de propos injurieux ou irrespectueux
1. Mentions légales
1.1. Editeur du Site Internet
TotalEnergies
Global IT Services met cette plateforme à disposition des filiales de TotalEnergies,
afin d’y partager des jeux de données et leurs métadonnées.
TotalEnergies
Global IT Services, Société
par action simplifiée au capital de 6.577.787,00 €, dont le siège social est situé
au 2 place Jean Millier, 92400 Courbevoie, France, et immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 531 680 437.
Numéro de TVA
intracommunautaire : FR95531680437
Adresse email : gs-adminsods@totalenergies.com
Directeur de la
publication : Maxence Manevi, Paul Cordier
1.2. Fournisseur du Site Internet
Opendatasoft (Nom
commercial de l’éditeur : Huwise), Société par Action Simplifiée au
capital de 399.679,00 €, dont le siège social est situé au 32 Avenue de
l’Opéra, 75002 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 538 168 329.
Numéro de TVA
intracommunautaire : FR42538168329
1.3. Hébergeur du Site Internet
Amazon Web Services EMEA,
Société par Action Simplifiée, dont le siège social est situé au TOUR CARPE
DIEM, 31 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE.
Téléphone/email : +33
(0) 7 51 15 81 64
2. Définitions
Les termes et expressions
identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée
ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur,
accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les
services proposés sur le Site Internet.
« Contribution » : désigne tout type de contenu (notamment
texte, image, vidéo, son, etc.) publié par un Utilisateur sur le Site Internet.
« Profil » : désigne l’interface mise à disposition d’un
Utilisateur et accessible aux autres Utilisateurs, comprenant sa description
faite par lui et comprenant des photos et/ou vidéos.
« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un
Compte et accédant au Site Internet. Tous les utilisateurs ont des droits de
visualisation de contenu. Certains utilisateurs ont en plus des droits de
contribution.
3. Accès et inscription
Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer
l'utilisation du
Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de
la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la
Compagnie : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des
ressources informatiques, etc.
Tout Utilisateur du Site
Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui
définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation
inappropriée du
Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les
fonctionnalités du Site Internet.
3.1 Conditions d’accès au Site Internet
Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et
en particulier :
- disposer
de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site
Internet et l’utiliser ;
- consentir
à l’Editeur
du Site Internet et à ses
partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations
fournies (autres que des données à caractère personnel) ;
- vérifier
que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en
parfait état de fonctionnement;
- devoir
conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur
du Site Internet peut transmettre à l’Utilisateur et
être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de
ceux-ci. L’Editeur
du Site Internet se réserve le droit de suspendre
l’accès au
Site Internet en cas d'utilisation frauduleuse ou
de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.
3.2 Procédure d’inscription au
Site Internet
Pour utiliser le Site Internet,
l’Utilisateur se connecte de manière automatique au Site Internet
via la solution SSO EntraID de la Compagnie.
4. Utilisation et engagements de l’Utilisateur
4.1
Utilisation du Site Internet
Sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la
possibilité de :
·
Explorer les jeux de données publiés
ainsi que leurs métadonnées
·
Exporter les jeux de données publiés
ainsi que leurs métadonnées
·
Pour les utilisateurs ayant des droits de
contribution, publier des jeux de données ainsi que leurs métadonnées
·
Contacter l’administrateur du Site Internet
4.2 Engagements de
l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que :
· les CGU s'appliquent à
tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;
·
le Site Internet est destiné à
une utilisation professionnelle ;
· chaque
Utilisateur est identifié et s'exprime en son nom sur le Site
Internet.
S'il est amené, par exception, à s'exprimer
au nom de sa direction, il l'indique explicitement dans sa Contribution qu'il
fait valider au préalable par sa hiérarchie.
·
chaque Utilisateur
est personnellement et légalement responsable des contenus, propos et
informations qu'il choisit de partager ou diffuser via le Site
Internet ;
·
il est interdit de
diffuser, envoyer ou partager une information confidentielle ou sensible
conformément aux obligations de loyauté, de discrétion et de confidentialité
incombant à chaque Utilisateur selon les règles qui leur sont applicables. Les
Contributions au sein du Site Internet
s'inscrivent dans le cadre de la Politique Sûreté du Patrimoine Informationnel
(PSPI – accessible
sur le portail WAT) visant à
protéger les données sensibles générées, détenues ou échangées par toutes les
entités de la Compagnie. Les informations
classées au-delà de 2 en termes de confidentialité dans le cadre de la PSPI ne
peuvent pas transiter par le Site Internet.
·
chaque Utilisateur qui
constate un contenu inapproprié peut demander sa modification ou sa suppression
via la page « Contact » du Site Internet (https://dataportal.totalenergies.com/pages/contact/)
L’Utilisateur s’engage
également à :
·
protéger les données
personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il
s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à
l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
·
fournir des
informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en
tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
·
disposer de tous les
droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et
contenus fournis.
4.3 Règles relatives aux Contributions de
l’Utilisateur
L'Utilisateur doit
s'assurer de la qualité et de la pertinence de ses Contributions. Il est
recommandé à chaque Utilisateur d'appuyer ses affirmations par des références
fiables et tangibles. Il est rappelé à chaque Utilisateur que ses Contributions
ne sauraient être attribuées à une société de la Compagnie et engager la
responsabilité de celle-ci.
L'Utilisateur s'engage à
ne pas tenir de propos ou partager tout contenu manifestement illicite,
notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant,
grossier, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène, violent. Il s'abstient
également de porter atteinte aux droits des tiers : respect de la vie privée,
de la propriété intellectuelle, des données personnelles.
Il s'assure qu'il
dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de la
Contribution, notamment au regard de l’Article 5 ci-dessous. Par exemple, si la
Contribution envisagée est protégée par le droit d’auteur et qu’il ne dispose
pas des droits et autorisations (de l’auteur ou des ayants droit) nécessaires à
sa publication, l’Utilisateur pourra uniquement publier le lien hypertexte
renvoyant au contenu protégé.
Les sujets ayant trait
notamment à la sexualité, à la politique, aux activités criminelles, à la
drogue, à l'alcool et au tabac, aux jeux d'argent, aux faits religieux sont
interdits, tout comme l'utilisation des fonctionnalités du Site Internet à des
fins commerciales et publicitaires.
Le Site Internet
s'adresse aux Utilisateurs du monde entier, avec des valeurs et des codes de
comportements qui ne sont pas forcément les mêmes pour tous. Les propos et
Contributions de chaque Utilisateur doivent donc s'inscrire dans le respect de
tous, et se conformer aux valeurs de la Compagnie.
Pour garantir la bonne
lisibilité et la compréhension des contenus par tous, chaque Utilisateur doit
faire attention à son langage, rédiger ses messages dans un langage
intelligible et s'appliquer à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus
correctes possibles (pas d'écriture abrégée ou de langage SMS).
L’Editeur du Site
Internet se réserve le droit de supprimer toute Contribution susceptible de
contrevenir à la loi comme aux CGU et aux textes auxquels elles renvoient,
ainsi que tout commentaire hors sujet, répété ou grossier.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Principe
Toutes les informations
ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire,
produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments
créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de
l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet
de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au
profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois
protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du
public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de
consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des
fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute
reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est
expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de
l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des
informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire,
les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le
Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la
compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de
reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne
peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site
Internet.
5.3. Bases de données
Les bases de données
mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a
la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire
ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des
bases de données y compris à des fins privées.
5.4. Crédits photos – vidéos
L’utilisateur s’engage à
n’utiliser que des photos libres de droit ou des photos issues du media center
de TotalEnergies.
5.5. Contribution de l’Utilisateur
Les Contributions sont
effectuées à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération. En
publiant une Contribution sur le Site Internet, l’Utilisateur garantit qu’il en
est l’auteur ou qu’il est titulaire des droits l’autorisant à la publier. Dès
lors qu’il décide de publier une Contribution sur le Site Internet,
l’Utilisateur accepte, au regard du caractère communautaire du Site Internet et
de ses fonctionnalités, que sa Contribution soit stockée, accessible et
visualisée par les autres Utilisateurs, et concède à l’Editeur du Site Internet
les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction
afférents à sa Contribution sur tout ou partie du Site Internet et de manière
générale sur tout support de communication (notamment numérique, analogique ou
papier) et par tout mode de communication (notamment sur internet ou tout autre
mode de communication électronique), dans le cadre du Site Internet. Cette
autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour
toutes les durées légales de protection des droits applicables. L’Utilisateur
accepte que l’Editeur du Site Internet puisse faire bénéficier ou concéder à
ses partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie.
6. Liens hypertextes
6.1. Activation des liens
L’Editeur du Site
Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites
internet vers lesquels il offre des liens ou vers lesquels les Utilisateurs redirigent dans leurs Contributions. Veuillez consulter les conditions
générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout
autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites
internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens
appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut
modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
6.2. Autorisation des
liens
Si vous souhaitez créer
un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir
l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant
les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
7. Mises en garde
7.1. Responsabilité
Les informations et
recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après
« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées
être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet.
Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et
l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au
crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la
condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer
leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur
du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du
crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne
doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation
d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations
qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur
du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si
l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété
intellectuelle.
L’Editeur du Site
Internet, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette
catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses
sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions
ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet
ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie,
expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des
Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée,
ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans
ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre
à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur
ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou
de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site
Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site
Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès
et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne
contiennent pas de virus.
7.2. Informations et déclarations
prospectives
Les
documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations
prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que
des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private
Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation
financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.
Les
informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont
fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte
économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer
inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de
donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux
envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des
produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des
gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les
considérations de réglementations environnementales et des conditions
économiques et financières générales. De même, certaines informations
financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la
valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations
d’actifs.
Ni
TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la
responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de
mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles
et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations
prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des
informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes
susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de
la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus
actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel
déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual
report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities
and Exchange Commission (« SEC »).
8. Mises à jour des CGU et loi
applicable
L’Editeur du Site
Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout
moment. En conséquence, l’Utilisateur
est invité à se référer
régulièrement aux
dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une
réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur
dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français
et relèvent de la
compétence des tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute
question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à
l’adresse email suivante GS-AdminsODS@totalenergies.com.